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Nouvelle procédure française de régularisation des évadés fiscaux
Les évadés fiscaux français bénéficieront de pénalités allégées s'ils "rectifient spontanément leur situation fiscale passée".
Le ministre français du Budget Bernard Cazeneuve a publié vendredi une circulaire précisant la procédure de régularisation des évadés fiscaux, qui bénéficieront, s'ils se manifestent "spontanément", de pénalités allégées.
S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Cette souplesse ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée", précise Bernard Cazeneuve.
Pour les fraudeurs "passifs", qui ont hérité d'avoirs cachés à l'étranger ou ont conservé des avoirs constitués lors d'une expatriation, la majoration sera ramenée de 40% à 15%. Pour les fraudeurs "actifs", notamment ceux qui ont constitué délibérément leurs avoirs à l'étranger alors qu'ils résidaient en France, elle sera ramenée à 30%.
Cette circulaire vient après le scandale provoqué par la révélation que l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac détenait un compte non déclaré à l'étranger.
afp/pym
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