![L'avocat genevois Michel Halpérin. [Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/gioj5z-26063659.image?w=1280&h=720 "L'avocat genevois Michel Halpérin. [Martial Trezzini]")
La loi "après Cahuzac" soutenue pas les députés français
Les députés français ont adopté mardi en première lecture les projets de la loi sur la transparence de la vie politique dans leur pays, trois mois après le scandale de la démission du ministre Jérôme Cahuzac.
En France, l'Assemblée des députés a largement accepté mardi, en première lecture, deux projets de loi qui prévoient pour les parlementaires et d'autres élus des déclarations de patrimoines consultables en préfecture mais non publiables. La plupart des députés de l'opposition de droite UMP (Union pour un mouvement populaire) et des radicaux de gauche y étaient opposés.
Cette décision intervient trois mois après le scandale de la démission du ministre Jérôme Cahuzac, dont la mise en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" à l'origine de ces textes.
Le projet de loi sur la fraude fiscale renforce le dispositif pénal, avec notamment la création d'un délit de fraude fiscale en bande organisée, la possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite, contre des fraudeurs, et l'allongement du délai de prescription de trois à six ans.
Jérôme Cahuzac auditionné mercredi
Jérôme Cahuzac retrouvera pour sa part aussi mercredi l'Assemblée, pour être auditionné par la commission d'enquête sur les éventuels dysfonctionnements du gouvernement dans l'affaire qui porte son nom.
ats/hend
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