Pratique "industrielle" de la fraude fiscale chez HSBC dénoncée
Lors de son audition à huis clos à l'Assemblée nationale française, Hervé Falciani, l'ex-informaticien de la banque HSBC Genève, a décrit une pratique "industrielle" de la fraude fiscale.
L'ex-informaticien de la banque HSBC Genève Hervé Falciani a décrit mardi aux députés français, lors de son audition à huis clos à l'Assemblée nationale, une pratique "industrielle" de la fraude fiscale par son ancien employeur, a indiqué aux journalistes l'élu PS Yann Galut.
Milliers de contribuables français visés
Le parquet de Paris a ouvert en avril une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse chez HSBC.
L'existence de ces comptes avait été révélée grâce à la saisie en janvier 2009 de fichiers codés par la justice française chez Hervé Falciani.
Milliards d'euros
Il a été auditionné mardi matin pendant deux heures notamment par le rapporteur général du Budget Christian Eckert dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la fraude fiscale actuellement en discussion au Parlement.
Cette fraude se chiffrait à des milliards d'euros, rien que pour cette banque-là.
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ats/afp
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Dizaines de procédures judiciaires
Outre l'information judiciaire ouverte notamment en avril pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée", qui vise les pratiques de HSBC, plusieurs dizaines de procédures judiciaires pour "fraude fiscale" sont en cours.
Arrêté à Barcelone le 1er juillet 2012, Hervé Falciani, de nationalité franco-italienne, est accusé par la Suisse du vol des fichiers. Début mai, la justice espagnole a cependant refusé de l'extrader vers la Suisse, estimant que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne.
Il est désormais en France sous protection policière.
100'000 contribuables français ont un compte à l'étranger
En France, plus de 100'000 contribuables ont déclaré en 2012 au fisc détenir un compte bancaire à l'étranger. C'est ce qu'affirme la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans son rapport d'activité publié mardi.
Ils étaient 79'680 en 2011 et 75'732 en 2010. Leur nombre a augmenté à 108'833 l'année dernière, précise la DGFiP, en rappelant que ses moyens de recherche avaient été améliorés.
La taxation des fonds non déclarés est alignée sur celle des donations (60%) et les sanctions ont été alourdies pour les fraudeurs. Ceux-ci écopent désormais d'une amende de 5% du solde créditeur au delà de 50'000 euros (61'622 francs).
La DGFiP explique également que la France a utilisé les 35 conventions d'échange de renseignements administratifs passées avec des Etats étrangers afin de traquer les fraudeurs.