Les acteurs français de "Pétrole contre nourriture" en Irak relaxés
La relaxe a été prononcée lundi pour l'ensemble des prévenus français du procès "Pétrole contre nourriture", dont l'ancien ministre Charles Pasqua et le groupe pétrolier Total.
Tous les prévenus dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU en Irak, "Pétrole contre nourriture", dont le groupe pétrolier Total et l'ancien ministre français Charles Pasqua, ont été relaxés lundi par le Tribunal correctionnel de Paris.
Le tribunal a estimé qu'aucun des délits de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux retenus contre les prévenus n'était constitué.
Vingt prévenus dans le volet français
A l'audience, le Parquet avait requis la relaxe de Charles Pasqua, mais la condamnation à une forte amende de la compagnie Total, ainsi que des amendes moins fortes pour la plupart des autres prévenus.
L'ancien ministre et le groupe pétrolier figuraient parmi le 20 prévenus jugés pour leur implication présumée dans la violation du programme "Pétrole contre nourriture".
afp/kkub
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Plus de 220 sociétés incriminées
Selon un rapport établi en 2005, quelque 2200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme "Pétrole contre nourriture" en versant des pots-de-vin au régime irakien. Des poursuites ont été engagées dans plusieurs pays, et un second procès aura lieu prochainement en France, impliquant quatorze sociétés.
Atténuer l'embargo de l'ONU
En vigueur de 1996 à 2003, "Pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par Bagdad en 1990, permettant au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole en échange de biens de consommation.
Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.