Modifié

Bruxelles veut limiter les commissions sur cartes bancaires

Les logos de MasterCard et de Visa
MasterCard, l'un des opérateurs américains auxquels le plafonnement s'appliquera, la proposition de la Commission provoquera des coûts supplémentaires pour les consommateurs.
La Commission européenne a annoncé mercredi son intention de plafonner les commissions multilatérales d'interchange (CMI) que les banques s'appliquent entre elles lors de paiements par carte.

Bruxelles a expliqué mercredi vouloir limiter les commissions que les banques appliquent lors de paiements par carte bancaire.

Ces commissions multilatérales d'interchange (CMI), payées par la banque du commerçant à celle de l'acheteur lors d'un achat par carte bancaire, sont ensuite répercutées sur le commerçant, qui lui-même le répercute sur le prix de ses produits et donc sur le consommateur.

Bruxelles entend les limiter à 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit.

Fin de la surfacturation

La nouvelle législation, présentée par les commissaires Michel Barnier (Services financiers) et Joaquin Almunia (Concurrence), interdira en outre la surfacturation, c'est-à-dire les frais supplémentaires que font payer certains commerçants lors d'un paiement par carte.

"Si la concurrence joue normalement, il y aura des (...) coûts moindres pour les consommateurs et les commerçants", a expliqué Michel Barnier.

afp/ptur

Publié Modifié