Après le scandale de la NSA, Washington fait son mea culpa

La Maison Blanche a admis mercredi que l'Agence de sécurité nationale avait recueilli des messages électroniques d'Américains sans lien avec le terrorisme.

Deux mois après les premières révélations d'Edward Snowden, l'administration de Barack Obama a reconnu mercredi que l'Agence nationale de sécurité (NSA) avait violé la loi en interceptant illégalement des courriers électroniques d'Américains sans rapport avec le terrorisme.

Conformément à l'engagement pris par Barack Obama au début du mois (lire Barack Obama veut réformer le "Patriot Act" pour plus de transparence), le gouvernement a déclassifié et mis en ligne mercredi plusieurs documents relatifs au programme Prism de surveillance d'Internet.

Violation du quatrième amendement

Y figure notamment une décision de justice de 85 pages rendue en octobre 2011 et jusqu'ici tenue secrète. Elle ordonne à la NSA de mettre fin à un programme d'interception de communications Internet.

Les méthodes de la NSA "résultent dans l'acquisition d'un très grand nombre de communications protégées par le quatrième amendement" de la Constitution, y écrit le juge John Bates, de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), en référence à l'amendement qui protège les Américains contre toute surveillance excessive.

"Problème technologique"

Le programme aurait récolté pas moins de 56'000 e-mails entre 2008 et 2011, selon une estimation de la NSA, alors que la loi américaine exige un mandat individuel dès que la surveillance concerne des citoyens américains ou des étrangers se trouvant sur le territoire.

Le recueil de ces communications était "la conséquence d'un problème technologique (...) et non d'un excès de la NSA", a justifié mercredi un responsable du renseignement, sous couvert d'anonymat. "Il s'agit d'un problème survenu par inadvertance et qui affecte un nombre relativement faible d'Américains", a-t-il ajouté.

afp/ptur

Publié le 22 août 2013 à 09:36

Une déclassification saluée

Ce mea culpa a été célébré comme une victoire par l'Electronic Frontier Foundation (EFF), qui poursuivait le gouvernement en justice pour obtenir la déclassification des documents.

"Je suis heureux que la NSA prenne des mesures pour réparer ses erreurs. Mais c'est aussi le signe que nous pouvons et devons en faire plus pour protéger les Américains qui sont innocents et sans lien avec le terrorisme de la surveillance de l'Etat, intentionnelle ou pas", a déclaré pour sa part Mark Udall, membre de la commission du Renseignement.

Le sénateur républicain Bob Corker a quant à lui écrit au président Obama pour que le directeur de la NSA, le général Keith Alexander, revienne s'expliquer devant les sénateurs à la rentrée parlementaire, en septembre.