![La France demande notamment que soit déclarée la totalité de l'armement chimique du régime syrien et que la Cour pénale internationale soit saisie. [KENZO TRIBOUILLARD]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/jiq4hs-26076846.image?w=1280&h=720 "La France demande notamment que soit déclarée la totalité de l'armement chimique du régime syrien et que la Cour pénale internationale soit saisie. [KENZO TRIBOUILLARD]")
La France livre les détails de son projet de résolution onusienne sur la Syrie
Dans son projet de résolution à présenter aux Nations unies, Paris exige la transparence et l'accès à l'armement chimique du régime de Damas. Des sanctions militaires restent envisagées.
Le projet de résolution que la France entend présenter au Conseil de sécurité de l'ONU impose à la Syrie de déclarer ses armes chimiques dans les 15 jours suivant son adoption et d'ouvrir immédiatement les sites concernés aux inspecteurs des Nations unies. Faute de quoi Damas s'exposerait à des mesures punitives, selon un document dont l'agence Reuters a pu prendre connaissance mardi.
En cas de non-respect par les autorités syriennes des dispositions de cette résolution, des mesures complémentaires pourraient être adoptées en vertu du chapitre VII de la charte de l'ONU, écrivent les auteurs de ce texte.
Sanctions jusqu'au recours à la force
Le chapitre VII autorise le Conseil de sécurité à infliger des sanctions qui peuvent aller jusqu'au recours à la force. Or, la Russie, qui a proposé lundi à la Syrie de placer son arsenal chimique sous contrôle international pour éviter des frappes occidentales, s'oppose à toute référence au chapitre VII.
D'après le texte initial, qui réclame "la cessation immédiate du recours aux armes chimiques de la part des autorités syriennes", le Conseil tiendrait clairement le régime syrien pour responsable du bombardement au gaz sarin du 21 août dans la banlieue de Damas, ce qui n'est pas non plus du goût de Moscou.
Texte en discussion
France, Grande-Bretagne et Etats-Unis ont entamé mardi des discussions sur ce texte et d'autres négociations sont prévues avec la Russie et la Chine dans les jours qui viennent. Une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de l'ONU, initialement prévue mardi à 22h00 (heure suisse), a été reportée sine die à la demande de Moscou.
ats/kkub
Publié
Rapport de l'ONU: "crimes contre l'humanité"
La Commission d'enquête mandatée par l'ONU sur les crimes contre les droits de l'Homme en Syrie accuse le régime de "crimes contre l'humanité" et la rébellion de "crimes de guerre", mais ne se prononce pas sur l'usage d'armes chimiques faute de preuves tangibles.
La Commission fait, sans pouvoir les confirmer, des allégations concernant l'utilisation d'armes chimiques, "principalement par les forces gouvernementales". "Sur la base des éléments de preuve actuellement disponibles, il n'a pas été possible de parvenir à une conclusion quant aux agents chimiques utilisés, leur système vecteur ou les auteurs de ces actes. Les enquêtes se poursuivent", affirme le rapport.
Ce rapport ne porte pas sur la période d'août et sur l'attaque perpétrée le 21 août dans la banlieue de Damas, qui fait l'objet d'une autre enquête de l'ONU et a entraîné la menace de frappes militaires par les Etats Unis et la France.
Cour pénale internationale à saisir
Le résolution de la France demande également la saisie de la Cour pénale internationale, compétente en matière de crimes de guerre, une mesure que la Russie aura également du mal à accepter.
"Dans les 15 jours suivant l'adoption de la présente résolution, les autorités syriennes remettent au secrétaire général une déclaration complète, détaillée et définitive des sites, de la quantité et du type des éléments de son programme chimique militaire", exprime le texte, selon une traduction.
Rencontre Kerry-Lavrov jeudi à Genève
Le secrétaire d'Etat américain John Kerry rencontrera jeudi son homologue russe Sergueï Lavrov à Genève. Il doit évoquer avec lui le dossier des armes chimiques syriennes.
La Russie a proposé lundi de placer ces armes sous supervision internationale, ce que Damas a accepté.