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Le Parlement européen demande la suspension d'un accord avec les USA

L'intérieur du Parlement européen à Bruxelles. [Belga/AFP - Gérard Cerles]
L'intérieur du Parlement européen à Bruxelles. - [Belga/AFP - Gérard Cerles]
En réaction aux révélations d'espionnage des services de renseignements américains en Europe, le Parlement européen a demandé mercredi la suspension d'un accord UE-Etats-Unis sur les données bancaires.

Le Parlement européen a demandé mercredi à la Commission européenne de suspendre un accord UE-Etats Unis sur le transfert de données bancaires, en réaction aux révélations qui s'accumulent sur l'étendue de l'espionnage de la NSA.

L'accord visé, appelé TFTP et signé en 2010, porte sur la surveillance du financement du terrorisme. Il prévoit le transfert de données financières de l'Union européenne vers les Etats-Unis, mais précise que ces informations ne peuvent être utilisées que dans la lutte contre le terrorisme.

Enquête technique

Or, selon des documents révélés par l'intermédiaire de l'informaticien américain Edward Snowden, la NSA aurait surveillé le réseau Swift (du nom d'une entreprise basée en Belgique, qui sécurise ces transferts bancaires internationaux), bien au-delà de ce cadre.

Dans leur résolution, les eurodéputés ont exhorté la Commission à ne pas laisser passer cette possible violation du traité TFTP et de suspendre celui-ci. Ils ont aussi demandé qu'une enquête technique soit menée pour vérifier les allégations d'espionnage.

afp/rber

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Manque de preuves

La Commission européenne, qui a demandé des explications aux autorités américaines sur le sujet, a plusieurs fois précisé ces dernières semaines qu'elle ne détenait pas encore les preuves qui permettrait de proposer la suspension du traité visé.

La dénonciation de cet accord devrait se faire à l'unanimité des Etats-membres.