Le CD volé d'Hervé Falciani pourra bien être utilisé par la justice française

Le CD volé d'Hervé Falciani pourra bel et bien servir à la justice française. Cette dernière pourra utiliser les données bancaires diffusées par l'ancien informaticien de la banque HSBC pour poursuivre les fraudeurs du fisc présumés, comme l'a confirmé mercredi la Cour de cassation.

En droit pénal, aucun moyen de preuve ne peut en effet être écarté sous prétexte qu'il a été obtenu de manière illicite, selon la cour.

Multiples chefs d'accusation

Les poursuites menées sur la base de cette pièce sont donc fondées, a estimé la haute juridiction. Certaines personnes visées par cette dénonciation sont inculpées non seulement de fraude fiscale, mais aussi de faux et usage de faux, d'abus de biens sociaux, voire d'escroquerie en bande organisée.

Mehmet Gultas/kkub