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L'Inde invalide la dépénalisation de l'homosexualité

Les activistes anti-gay avaient manifesté avec vigueur en 2009 après le jugement de la Haute cour de Dehli qui avait dépénalisé les pratiques homosexuelles. [Adnan Abidi]
Les activistes anti-gay avaient manifesté avec vigueur en 2009 après le jugement de la Haute cour de Dehli qui avait dépénalisé les pratiques homosexuelles. - [Adnan Abidi]
La dépénalisation de l'homosexualité, datant d'un jugement de 2009, a été invalidée mercredi en Inde par une décision de la Cour suprême.

La Cour suprême de l'Inde a invalidé mercredi de façon inattendue un jugement rendu en 2009 par une juridiction subalterne, qui avait dépénalisé dans les faits les rapports homosexuels. Selon la plus haute juridiction du pays, la Haute cour de Delhi a outrepassé ses pouvoirs en rendant cette décision.

Seul le gouvernement peut changer la législation sur le sujet, estime la Cour suprême. "Ce n'est pas une décision rétrograde", a déclaré l'avocat d'une organisation musulmane, après l'annonce de l'arrêt. "Toutes les communautés - les musulmans, les chrétiens, les hindous, qui sont majoritaires - ont contesté la décision de la Haute cour de Delhi."

Code pénal de l'ère coloniale

L'article 377 du Code pénal indien, datant de l'ère coloniale sous domination britannique, interdit les actes sexuels "contre-nature", ce que les juristes interprètent généralement comme une référence, entre autres, aux rapports homosexuels.

ats/kkub

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Manifestations attendues dans la journée

Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire de harcèlement par des policiers. Des manifestations contre cette décision étaient attendues dans la journée.

Colère des associations de défense

"Une telle décision était totalement inattendue de la part de la Cour suprême. C'est une journée noire pour la communauté homosexuelle" a réagi Arvind Narayan, avocat de l'association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum. "Nous sommes très en colère contre cette décision rétrograde de la Court", a-t-il ajouté.

Amnesty International a estimé que cette décision était "un coup dur pour les droits à l'égalité, à la dignité et la vie privée de chacun", selon un communiqué.

"Nous allons étudier toutes les options, et approfondir probablement la possibilité d'une requête en révision" devant la Cour suprême, a déclaré T. Tandon, avocat de la Naz Foundation, une ONG travaillant pour les malades du sida, à l'origine de l'action judiciaire contre l'article 377.