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Strasbourg donne raison à un nationaliste turc contre la Suisse

Pour la Cour européenne, Dogu Perinçek n'a pas commis d'abus de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idée d'un génocide arménien. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Génocide arménien, l'arrêt qui désavoue la Suisse / Forum / 13 min. / le 17 décembre 2013
La Cour européenne des droits de l'homme a donné tort mardi à la Suisse et par conséquent raison à un nationaliste turc qui avait été condamné pour avoir publiquement nié le génocide arménien de 1915.

Le nationaliste turc Dogu Perinçek obtient gain de cause à Strasbourg. La Cour européenne des droits de l'homme juge que la Suisse a violé le droit à la liberté d'expression du nationaliste turc en le condamnant pour discrimination raciale.

Président du Parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek avait nié publiquement l'existence du génocide arménien de 1915-1916. Il avait été condamné en mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne à 90 jours-amende avec sursis pour discrimination raciale et 3000 francs d'amende. Un verdict confirmé par le Tribunal fédéral.

Pas d'abus de droit

Selon la Cour européenne, Dogu Perinçek n'a pas commis d'abus de droit en qualifiant de "mensonge international" l'idée d'un génocide arménien. La Cour ne se prononce pas sur la qualification juridique du génocide arménien. Elle estime que la notion de "génocide" est "une notion de droit étroitement définie, dont la preuve est par ailleurs difficile à apporter."

La Cour doute qu'il puisse y avoir un consensus général sur le génocide arménien.

ats/nr

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Pas comparable à l'Holocauste

La Cour distingue clairement cette affaire de celles qui portent sur la négation des crimes de l'Holocauste. Dans ces affaires, les personnes en cause avaient nié des faits historiques parfois très concrets comme l'existence des chambres à gaz.

La négation de l'Holocauste est aujourd'hui le moteur principal de l'antisémitisme. Il s'agit d'un phénomène contre lequel la communauté internationale doit faire preuve de vigilance.