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L'UE adopte ses premières mesures visant les cigarettes électroniques

Le sort de l'e-cigarette est entre les mains des députés de l'Union européenne. [AP/Keystone - Tim Ireland]
L'Union européenne légifère sur l'e-cigarette / Le 12h30 / 3 min. / le 18 décembre 2013
L'Union européenne a adopté une nouvelle législation contre le tabac, qui comprend des mesures sur les e-cigarettes. Le projet de loi suisse est attendu pour 2014.

Les 28 Etats membres de l'Union européenne ont adopté mercredi une nouvelle législation contre le tabac, prévoyant notamment des mises en garde plus visibles sur les paquets de cigarettes.

Ce texte comprend également, pour la première fois, des mesures visant les cigarettes électroniques. Une série de mesures a été instaurée par l'Union européenne.

Pas d'interdiction d'arômes

En-dessous de 20 milligrammes de nicotine par millilitre, la cigarette électronique est considérée comme un produit de consommation courante. Au-delà de cette dose, elle devient un médicament et ne peut être vendu qu'en pharmacie.

Chaque pays conserve sa liberté pour les arômes, ceux susceptibles d'attirer les jeunes vers le vapotage ne sont pas interdits.

Alain Franco/Thibaut Schaller/lgr

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La cigarette électronique en Suisse

Le Conseil fédéral a affirmé vouloir légiférer sur la cigarette électronique. Le projet de loi sur les produits du tabac est attendu pour la première moitié 2014.

Pour l’instant, la question de l'e-cigarette est réglée par la loi sur les denrées alimentaires. Seules celles qui sont sans nicotine peuvent être vendues en Suisse.

La cigarette électronique est actuellement autorisée dans les lieux publics. Les établissements peuvent modifier leur règlement, comme l’Union des transports publics qui l'a interdite dans les trains.