Premières condamnations en France sur la base des fichiers HSBC volés
Deux Français ont été condamnés mercredi à de la prison avec sursis pour fraude fiscale, sur la base des fichiers volés à HSBC par l'informaticien Hervé Falciani.
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi pour la première fois des condamnations dans un dossier de fraude fiscale ouvert sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.
Deux frères ont été condamnés à 8 et 10 mois de prison avec sursis. Ils sont accusés d'avoir détenu des comptes non déclarés en Suisse chez HSBC Private Bank.
Ils auraient disposé de montants allant de 800'000 dollars (plus de 700'000 francs) à près de 1,9 million de dollars (1,7 million de francs), ce qu'ils contestent.
Un fichier qui "n'existe pas judiciairement"
L'un d'eux s'était défendu en expliquant que, "titulaire de comptes chez HSBC à Paris, ses données personnelles avaient peut-être été transmises à la banque en Suisse".
L'avocat de l'un des prévenus, Me David-Olivier Kaminski, a annoncé que son client ferait appel. Selon lui, il a été condamné "sur la foi d'un fichier qui n'existe pas judiciairement".
ats/ptur
Publié Modifié