Le troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, ratifié par le Costa Rica mardi, entrera en vigueur en avril puisque dix pays l'ont dorénavant ratifié.
Le protocole établit une procédure de communications et protège expressément le droit des enfants à une voie de recours. En vertu de ce texte, les enfants à titre individuel ou les groupes d'enfants seront donc en mesure de déposer des plaintes en cas de violation de leurs droits.
Cette mesure permettra non seulement d'aider à identifier les lacunes des systèmes judiciaires pour les enfants au niveau national, mais également d'appuyer les institutions indépendantes de défense des droits fondamentaux des enfants, s'est réjoui mardi l'UNICEF.
18 experts indépendants
Le Comité des droits de l'enfant peut prendre des mesures pour protéger les enfants qui déposent des plaintes contre d'éventuelles représailles.
Toutefois, seuls les enfants dont les gouvernements ont ratifié le protocole facultatif établissant une procédure de communications peuvent déposer une plainte au Comité des droits de l'enfant, constitué de 18 experts indépendants.
ats/vtom
Les 10 pays signataires
Les pays qui ont ratifié le troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant sont les suivants: Albanie, Allemagne, Bolivie, Espagne, Gabon, Monténégro, Portugal, Slovaquie, Thaïlande et Costa Rica.