![Les bureaux de la NSA dans le Maryland. [EPA/Jim Lo Scalzo]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/oalrmi-27834361.image?w=1280&h=720 "Les bureaux de la NSA dans le Maryland. [EPA/Jim Lo Scalzo]")
Le programme d'espionnage de la NSA jugé illégal aux Etats-Unis
Le vaste programme d'espionnage des données téléphoniques aux Etats-Unis révélé par Edward Snowden est illégal, juge une commission de contrôle indépendante dans un rapport qui doit être publié jeudi.
Une commission de contrôle indépendante créée par le Congrès américain devait publier jeudi un rapport qualifiant d'illégal le programme de collecte de métadonnées téléphoniques aux Etats-Unis par le renseignement américain.
Selon elle, l'article 215 de la loi "Patriot Act", sur laquelle se fonde le gouvernement américain, "ne fournit pas de base légale pour soutenir ce programme".
Réaction de la Maison Blanche
La Maison Blanche a réagi à la publication du rapport en rappelant que le programme avait été approuvé 36 fois en sept ans par les juges de la cour secrète Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc).
Barack Obama avait présenté vendredi les contours d'une réforme limitée des programmes de surveillance de la NSA. Il avait confirmé la poursuite de la collecte des métadonnées mais selon de nouvelles modalités qui restent à définir. (Lire: Obama limite l'espionnage des dirigeants des pays alliés)
afp/dk
Publié Modifié
Une commission créée par le Congrès en 2007
La commission consultative, créée par le Congrès en 2007 mais en sommeil jusqu'aux premières révélations d'Edward Snowden en 2013, est composée de cinq personnalités.
Elle a pour mission de déterminer si les programmes de renseignement américains ne violent pas la vie privée des Américains et respectent les libertés fondamentales.
Edward Snowden en "chat" sur le net
La publication du rapport coïncide avec une discussion d'une heure organisée avec Edward Snowden par ses soutiens jeudi soir sur le site http://freesnowden.is/, via Twitter (#AskSnowden).
L'ancien consultant de la NSA a estimé jeudi qu'un retour aux Etats-Unis était dans l'immédiat impossible sans un changement de la loi qui a servi à l'inculper.
Ce "chat" coïncide avec une déclaration du ministre de la Justice américain Eric Holder qui a indiqué qu'il était opposé à une grâce pour Edward Snowden mais ouvert à une "conversation" dans le cas où ce dernier était prêt à assumer sa responsabilité dans les fuites.
Tweets concernant "#AskSnowden"