La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a jugé mardi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Mais ces agendas, couvrant la période allant de 2007 à 2011, sont susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers à l'instruction.
Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt.
Les magistrats ont ainsi levé l'un des derniers obstacles à la tenue d'un procès.
Trois affaires
Saisis dans le cadre de l'affaire Bettencourt, les agendas de Nicolas Sarkozy ont été versés dans une autre procédure toujours en cours sur l'arbitrage controversé dont a bénéficié en 2008 l'homme d'affaires Bernard Tapie en conflit avec la banque Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.
Les agendas de l'ex-président pourraient aussi servir dans l'enquête sur les accusations de financement de sa campagne électorale de 2007 par l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.
afp/vtom