Google débouté par la Cour européenne dans une affaire de "droit à l'oubli"

La Cour européenne de justice européenne a débouté Google mardi dans une affaire de "droit à l'oubli" numérique. Elle a estimé que l'exploitant d'un moteur de recherche sur internet est responsable du traitement des données personnelles qui apparaissent sur ses pages.

Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour.

Surprise

Cette décision constitue une surprise, car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

La décision est "décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général", a réagi Google dans un communiqué.

ats/fxl