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Le Congrès américain défend les fonctionnaires lanceurs d'alertes

Les prestataires non fonctionnaires, comme l'était Edward Snowden à la NSA (ici en vidéoconférence avec le Conseil de l'Europe en avril), ne sont pas concernés par la réforme. [Vincent Kessler]
Les prestataires non fonctionnaires, comme l'était Edward Snowden à la NSA (ici en vidéoconférence avec le Conseil de l'Europe en avril), ne sont pas concernés par la réforme. - [Vincent Kessler]
Les fonctionnaires du Renseignement qui dénonceraient en interne ou auprès du Congrès des activités illégales ne seront pas punis, selon une loi applaudie mercredi par les soutiens d'Edward Snowden.

La Chambre des représentants a adopté en dernière lecture la loi annuelle autorisant l'ensemble des activités de renseignement du gouvernement américain pour l'exercice budgétaire 2015, qui débutera le 1er octobre.

Selon cette loi, un fonctionnaire qui aurait rapporté des violations des lois fédérales, des utilisations frauduleuses de fonds ou toute activité mettant en danger le public ne sera pas sanctionné, licencié ou rétrogradé, à condition qu'il le fasse auprès du directeur ou de l'inspecteur général de son agence (CIA, NSA, etc.), du directeur national du Renseignement ou des parlementaires membres des commissions du Renseignement.

"Excellente solution"

"C'est une excellente solution pour réinstaurer des alternatives sûres aux fuites illégales", a réagi mercredi Tom Devine, du Government Accountability Project, qui défend Edward Snowden.

Toutefois, les prestataires non fonctionnaires, comme Edward Snowden, ne sont pas couverts par ces nouvelles protections, alors qu'ils l'étaient de 2007 à 2012.

ats/bri

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Edward Snowden avait contacté des journalistes

Edward Snowden, ex-prestataire de l'Agence de sécurité nationale (NSA), est à l'origine des révélations sur les programmes de surveillance américains en 2013.

Au Congrès, de nombreux parlementaires lui reprochent d'avoir confié ses récriminations envers la NSA à des journalistes, et non aux canaux officiels au sein du gouvernement.

Edward Snowden affirme au contraire avoir contacté, en vain, ses supérieurs.

Directeur de la NSA sous l'oeil du Sénat

La loi rend aussi obligatoire la confirmation par le Sénat du directeur de la NSA, poste qui jusqu'ici échappait au contrôle des sénateurs.