Le gouvernement espagnol saisit la Cour constitutionnelle sur la Catalogne

Le gouvernement espagnol va saisir le tribunal constitutionnel pour interdire la consultation sur l'indépendance de la Catalogne organisé le 9 novembre prochain.

Le gouvernement espagnol a décidé de saisir le tribunal constitutionnel pour interdire la tenue d'une consultation symbolique sur l'indépendance de la Catalogne. Ce vote est prévu par le gouvernement régional le 9 novembre après l'interdiction d'un référendum.

"Nous nous sommes accordés pour contester devant le tribunal constitutionnel la suspension des actions de la Generalitat (exécutif catalan) en lien avec la convocation (d'une consultation, ndlr) le 9 novembre", a déclaré la vice-présidente Soraya Saenz de Santamaria.

Question de légalité

La suspension sera effective dès que le recours sera présenté, avant même que le tribunal tranche sur le fond, a ajouté Soraya Saenz de Santamaria, précisant que cela concernerait tout agissement en vue de la préparation de ce vote.

Selon la vice-présidente, le Conseil d'Etat a considéré que cette consultation n'avait pas de "base légale", et ne présentait pas de "garanties démocratiques" suffisantes.

ats/afp/fxl

Publié le 31 octobre 2014 à 16:25

Madrid tombe dans "l'abus de pouvoir" en agissant contre un vote symbolique

L'exécutif catalan a considéré vendredi que la décision de Madrid de chercher à interdire un vote symbolique sur l'indépendance prévu le 9 novembre relevait de "l'abus de pouvoir" et qu'il irait de l'avant, tout en envisageant aussi à son tour des "actions juridiques".

"Le gouvernement central fait preuve d'abus de pouvoir et de droit", a déclaré son président Artur Mas en accusant Madrid de se servir du tribunal constitutionnel pour résoudre des conflits politiques, ce qui n'est pas sa vocation, et promettant d'aller de l'avant notamment en étudiant aussi des voies de recours.