L'ONU adopte une résolution soutenant les victimes de surveillance
Un consensus a été trouvé mardi à l'ONU sur la protection des communications et des données privées. La résolution adoptée veut permettre aux victimes de surveillance illicite de demander réparation.
L'ONU a adopté mardi une résolution qui insiste sur la protection des communications et des données privées. Le texte prévoit aussi que les victimes de surveillance illicite puissent demander réparation.
Cette résolution non contraignante a été adoptée par consensus, à l'initiative de l'Allemagne et du Brésil, par la commission de l'Assemblée générale chargée des droits de l'homme. Elle sera soumise en décembre à l'Assemblée plénière.
Droit à la vie privée
La résolution "réaffirme le droit à la vie privée" et demande à tous les Etats "de respecter et protéger ce droit, y compris dans le contexte de la communication numérique". Sans citer les Etats-Unis, mis en cause dans l'affaire Snowden, le texte demande aux gouvernements de "prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations" de la vie privée.
Le texte reconnaît toutefois que "des inquiétudes de sécurité peuvent justifier la collecte d'informations sensibles.
ats/jgal
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Négociations longues et difficiles
Selon des diplomates, les négociations ont été longues et difficiles, un groupe de pays rassemblés autour des Etats-Unis (Australie, Royaume Uni, Canada, Nouvelle-Zélande) s'efforçant d'affaiblir le texte.
Dans un communiqué, Amnesty international s'est déclaré préoccupé par les pressions exercées par ces cinq pays.
Selon l'ONG, ces derniers "semblent plus soucieux de préserver leurs procédures de surveillance et leur échange d'informations que de protéger les droits de l'homme".
65 pays réunis autour de cette résolution
La résolution demande aussi au Conseil des droits de l'ONU de continuer à suivre ce dossier, par exemple en nommant un envoyé spécial. Elle a été co-parrainée par 65 pays, dont la France, la Russie et plusieurs Etats latino-américains.
L'Allemagne et le Brésil avaient déjà fait voter l'an dernier par l'Assemblée un texte similaire mais moins détaillé. Cette initiative faisait suite aux révélations de l'ancien consultant de l'agence américaine de renseignements NSA, Edward Snowden, sur l'ampleur de l'espionnage électronique mené par les Etats-Unis.