L'Europe ouvre une procédure contre la France pour le barrage de Sivens

La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la directive sur l'eau sur le site du barrage controversé de Sivens (Tarn). La France dispose de deux mois pour répondre.

L'exécutif européen a adressé à la France "une lettre de mise en demeure", a-t-on précisé de source européenne, expliquant qu'il s'agissait de la première étape de la procédure et que le stade de sanctions était encore loin.

Projet suspendu

La France dispose de deux mois pour répondre et, si ce retour n'est pas satisfaisant, la Commission lui adresse un avis motivé qui peut être suivi d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive dite "protection et gestion de l'eau" vise notamment à promouvoir l'utilisation durable de l'eau et à prévenir la pollution.

Le projet de barrage de Sivens, situé sur en zone humide, a été suspendu sine die après la mort d'un manifestant écologiste, Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive lancée par les gendarmes.

agences/fxl