![Des membres de la branche armée du Hamas. [Keystone - EPA/Mohammed Saber]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/c7800i-26049163.image?w=1280&h=720 "Des membres de la branche armée du Hamas. [Keystone - EPA/Mohammed Saber]")
Le Hamas retiré de la liste des organisations terroristes de l'UE
La justice européenne annule pour vice de procédure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, mais elle maintient le gel de ses avoirs en Europe.
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, mais maintient temporairement le gel de ses avoirs en Europe.
La Cour précise que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste".
Il s'agit d'un problème de procédure: saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'internet".
Dans la foulée du 11 septembre
L'UE avait créé sa liste dans la foulée du 11 septembre 2001. Elle y avait d'abord inscrit la branche armée du Hamas, puis sa branche politique en 2003.
Pour les mêmes motifs, la Cour européenne de justice en a retiré en octobre 2014 le mouvement tamoul des Tigres de libération de l'Eeelam, en maintenant le gel des avoirs.
afp/pym
Publié
Condamnation israélienne
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a rapidement exigé que l'Union européenne replace "immédiatement" le Hamas sur sa liste des organisations terroristes.
"Nous ne nous satisfaisons pas de l'explication européenne selon laquelle le retrait du Hamas de cette liste des organisations terroristes relève d'une question technique", a affirmé le leader israélien dans un communiqué.