La déchéance de nationalité française d'un djihadiste franco-marocain validée
Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi la déchéance de la nationalité française d’un djihadiste franco-marocain né à Casablanca et condamné pour terrorisme.
Plus haute instance juridictionnelle en France, le Conseil constuitutionnel a validé vendredi la déchéance de nationalité française d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, que contestait son avocat.
Cette décision était très attendue par le gouvernement français, qui entend utiliser cette mesure dans l'éventail des outils de lutte contre le terrorisme après les attentats qui ont fait 17 morts du 7 au 9 février.
Un décret du Premier ministre
L'homme, né à Casablanca en 1970 et naturalisé en 2003, s’était vu retirer sa nationalité française en mai dernier par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité contestant des dispositions du code civil qui prévoit qu’un individu ayant acquis la nationalité française peut en être déchu par décret.
afp/pym
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