![Le ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt, a promis de coopérer. [NurPhoto - Wiktor Dabkowski]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/pkk8mn-27838575.image?w=1280&h=720 "Le ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt, a promis de coopérer. [NurPhoto - Wiktor Dabkowski]")
Ouverture d'une enquête européenne sur le régime fiscal belge
Trois mois après le scandale LuxLeaks au Luxembourg, la Commission européenne soupçonne la Belgique de favoriser les multinationales par des pratiques fiscales "injustes".
La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête sur une disposition fiscale belge, bénéficiant seulement aux multinationales, qui pourrait constituer une "distorsion de concurrence".
La pratique visée prévoit la possibilité de déduire des revenus dits "excédentaires" de la base imposable d'une société appartenant à un groupe international.
Un avantage auquel ne peuvent prétendre ni les entreprises ne faisant pas partie d'une multinationale, ni les groupes belges, a souligné la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Le système ne serait pas conforme aux règles de l'UE
"Les accords ne semblent être passés qu'avec les compagnies qui transfèrent une part importante de leurs activités en Belgique", a-t-elle ajouté.
L'exécutif européen doute que ce système soit conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, qui interdisent l'octroi d'avantages sélectifs bénéficiant à certaines entreprises au détriment d'autres.
afp/ptur
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Le ministre des Finances belge promet de coopérer
Le ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt, a promis une "pleine et entière coopération" avec la Commission.
"Pour l'instant, nous ne disposons d'aucune indication" selon laquelle la pratique mise en cause "ne serait pas conforme aux règles de l'OCDE", a-t-il ajouté dans un communiqué.
La Commission enquête depuis 2013 sur ces pratiques
La Commission enquête depuis juin 2013 sur les pratiques fiscales de certains pays européens à l'égard des entreprises.
En décembre 2014, après le scandale "LuxLeaks" d'évasion fiscale massive de la part de multinationales bénéficiant de rescrits fiscaux au Luxembourg, elle a élargi sa collecte de renseignements à tous les Etats de l'UE.