![Paris réclame de l'argent supplémentaire aux anciens frontaliers. [RTS - Gaël Klein]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/sjmi1p-26046186.image?w=1280&h=720 "Paris réclame de l'argent supplémentaire aux anciens frontaliers. [RTS - Gaël Klein]")
Le fisc français taxe les retraites suisses des anciens frontaliers
Paris réclame à des milliers d'anciens frontaliers retraités le paiement d'une taxe sur les pensions suisses versées en 2012 et 2013. Mais le Comité de défense des frontaliers du Haut-Rhin s'insurge.
Le fisc français a décidé de taxer les pensions de plusieurs milliers de retraités ayant travaillé en Suisse. L’information est publiée mercredi par le quotidien L’Alsace. Le fisc réclame des montants qui peuvent s’élever parfois à plusieurs milliers d'euros. En cause: une modification de la loi de financement de la sécurité sociale. Le Comité de défense des frontaliers (CDTF) du Haut-Rhin a déposé un recours à Bruxelles.
Selon le comité, 10% des anciens frontaliers sont déjà concernés par cette mesure. La méthode est particulière puisque le fisc envoie une proposition de rectification qui réclame un versement sur les retraites perçues de Suisse en 2012 et 2013.
Contraire au droit européen
Cette taxe sociale sur des revenus à l’étranger ne serait pas conforme au droit européen, selon les défenseurs des frontaliers.
Comble de la démarche, l'administration française a même sommé des héritiers de frontaliers aujourd'hui décédés, de verser un prélèvement rétroactif.
Gaël Klein/oang
Publié
Facture parfois salée
Le quotidien L'Alsace donne l’exemple d’un frontalier qui a perçu une retraite d’un peu plus de 44'000 euros en 2012 et 2013 et qui se voit notifier un montant à payer d’un peu plus de 6000 euros.
Le prélèvement se fait notamment au titre de la CSG, un impôt qui participe au financement de la sécurité sociale et qui est devenu en 25 ans le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu.
Son recouvrement a été transféré depuis début 2012 à la direction générale des finances publiques, qui était déjà en charge du recouvrement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).