La motion de l'UMP visant la loi Macron, du nom du ministre de l'Economie, devrait être débattue jeudi soir, a-t-on appris mardi de source proche de l'opposition de droite. Le groupe UDI (centristes) était en réunion mardi après-midi pour déterminer s'il se joindrait à ce texte.
Pour être acceptée, la motion de censure doit obtenir la majorité absolue (289 voix). Il faudrait donc que l'ensemble de l'UMP, de l'UDI, des non inscrits, des verts, des communistes, et des radicaux la votent, ce qui paraît très improbable.
Valls engage sa responsabilité
Auparavant, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé devant l'Assemblée nationale le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur ce projet de loi Macron. Ce qui signifie que le texte sera considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.
Le Premier ministre a expliqué qu'il faisait ainsi jouer l'article de la Constitution qui prévoit cette procédure, car il ne voulait pas prendre "le risque d'un rejet" du texte, sur lequel la majorité était "incertaine" en raison de la fronde d'une partie des députés socialistes.
agences/vtom
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Les principaux axes de la loi Macron
La loi Macron, qui devra encore être soumise au printemps à la deuxième chambre, le Sénat, comporte quelque 200 articles.
Le plus emblématique concerne le tabou du travail le dimanche, qui va bousculer les comportements. Le nombre d'ouvertures dominicales des commerces passeraient de 5 à 12.
Parmi les autres mesures, les tarifs des professions réglementées du droit (commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires) vont être revus.
La loi prévoit une batterie d'autres réformes allant de la libéralisation du transport interurbain par autocars à l'assouplissement des règles de licenciement collectif, en passant par une réforme du permis de conduire afin d'en réduire les délais et le coût.
En 2006, François Hollande qualifiait l'article 49-3 de "déni de démocratie"
Alors que le président français François Hollande a donné mardi son feu vert à Manuel Valls pour engager la confiance du gouvernement avec l'article 49-3, lemonde.fr rappelle qu'il avait qualifié son utilisation en 2006 par Dominique de Villepin de "déni de démocratie".
François Hollande avait alors défendu une motion de censure: "Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. (...) C'est une troisième violation des droits du Parlement en quelques semaines, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation."