Soutien à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels
La Commission des affaires juridiques du Conseil national a accepté une initiative des Vert'libéraux pour ouvrir le mariage aux couples homosexuels, a-t-elle communiqué vendredi.
C'est par 12 voix contre 9, que la commission du National a donné suite à l'initiative parlementaire des Vert'libéraux qui ouvrirait également le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels, a-t-elle communiqué vendredi.
Avant qu'un projet concret soit rédigé, la commission du Conseil des Etats doit donner son aval. Et le peuple aura le dernier mot puisqu'il faudrait modifier la constitution, en inscrivant que les formes d'union régies par la loi sont ouvertes à tous les couples quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle.
L'adoption pas concernée
Selon les Vert'libéraux, il s'agit aussi de conférer au concubinat le statut de droit fondamental accordé actuellement au mariage. La simple cohabitation avec une ou plusieurs personnes ne serait toutefois pas concernée. Avec ce projet, partenaires et concubins pourraient en outre accéder à la naturalisation facilitée.
Le parti précise en revanche que son initiative n'obligera pas le législateur à ouvrir l'adoption aux couples homosexuels.
ats/hend/olhor
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