Ce projet de loi a été annoncé devant le Parlement de Westminster par Elizabeth II à l'occasion du traditionnel discours de la reine. Lu par la souveraine mais rédigé par le gouvernement, il présente le programme législatif pour les cinq années à venir et marque l'ouverture de la session parlementaire.
"Une loi sera présentée pour organiser un référendum sur le maintien ou pas (du Royaume-Uni) dans l'Union européenne avant la fin 2017", a-t-elle déclaré devant les parlementaires et les membres du gouvernement Cameron, qui ont écouté le discours debout. Le scrutin pourrait intervenir dès 2016.
Promesse électorale
Le Premier ministre David Cameron avait promis pendant sa campagne électorale de mettre en place cette consultation en cas de victoire aux législatives du 7 mai, que son parti a largement remportées face aux travaillistes, permettant aux Tories de conquérir une courte majorité absolue à la Chambre des communes.
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afp/fme
Gel des impôts sur les ménages
Elizabeth II a également annoncé lors de son traditionnel discours que le gouvernement introduirait un texte visant à garantir un gel des impôts sur les ménages jusqu'en 2020.
Autre mesure figurant au programme du gouvernement: la dévolution d'une "large gamme de pouvoirs" à l'Ecosse. Cette mesure avait été promise en guise de compensation par David Cameron après la victoire du non au référendum d'indépendance en septembre.