Les écoutes de la NSA devront cesser provisoirement aux Etats-Unis
La NSA était contrainte dimanche de suspendre sa collecte des données des appels téléphoniques américains. L'agence n'a pas obtenu le renouvellement de l'autorisation légale de ce programme.
Le Sénat américain n'a pas réussi à trouver un accord pour éviter l'expiration de la section 215 du Patriot Act, fondement juridique de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques américains. Ce délai était fixé à 00h01 (06h01 en Suisse) lundi.
"A partir de ce soir, les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul", qui a bloqué la procédure, a déclaré furieux le sénateur Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.
Texte examiné
Le Sénat va continuer cette semaine à examiner le texte bloqué dimanche soir, Rand Paul ne pouvant retarder trop longtemps la procédure et un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates, ayant manifesté leur soutien.
Le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l'autorité légale de la collecte.
agences/fb/tmun
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Loi adoptée au bout du compte
Candidat à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle de 2016 et adversaire résolu de toute contrainte fédérale sur la liberté individuelle, Rand Paul a lui-même reconnu à l'issue de cette bataille de procédure: "La loi sera adoptée au bout du compte."
Conscients que l'adoption de la nouvelle loi était très peu probable avant minuit, les responsables des services de sécurité américains ont annoncé qu'ils avaient commencé à cesser le programme d'écoutes de la NSA pour ne pas se trouver en infraction après son expiration.
Le USA Freedom Act
Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes.
Le USA Freedom Act renforce également le contrôle judiciaire sur l'exploitation des données par les agences de renseignement. Il est soutenu par les grandes entreprises internet et informatiques américaines, dont l'image avait souffert de leur coopération supposée avec la NSA, et par une partie des ONG qui défendent la vie privée et combattent la surveillance électronique.