Des cigarettiers condamnés à verser 11,7 milliards de francs au Canada
La Cour supérieure du Québec a condamné lundi trois fabricants de cigarettes à verser 11,7 milliards de francs de dommages et intérêts à plus d'un million de victimes du tabac.
Il s'agit d'un record au Canada. Les trois multinationales condamnées, Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International, ont immédiatement contesté le verdict du juge, qui avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs.
Ce jugement historique met un terme à 17 années de procédure en justice.
1,02 million de plaignants
Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers, dont les manquements au "devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres" et au devoir "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits".
Les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960.
ats/fb
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Déresponsabilisation des consommateurs
"Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l'usage du tabac depuis des décennies", a répliqué la branche canadienne d'Imperial Tobacco.
Elle estime dans un communiqué que le jugement de lundi "cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes".
"Nous estimons qu'il y a des motifs solides d'interjeter appel de ce jugement", a ainsi ajouté la vice-présidente d'Imperial Tobacco Canada, annonçant l'intention du cigarettier de saisir la cour d'appel du Québec.
Avertissements pas suffisants
"C'est un grand jour pour les victimes du tabac qui attendaient ce moment depuis 17 ans", a réagi Mario Bujold, directeur d'une organisation québécoise de lutte contre le tabagisme représentant les plaignants au cours du procès.
Les plaignants soulignent pour leur part que le procès concernait essentiellement des habitants du Québec ayant commencé à fumer vers le milieu du XXe siècle, à une époque où les avertissements sur les paquets de cigarettes n'étaient pas suffisants.