Le décret de confiscation des biens de Ben Ali annulé en Tunisie
La justice tunisienne a annulé lundi un décret de 2011 permettant la confiscation des biens du président déchu Ben Ali et de ses proches. Le gouvernement compte faire appel de cette décision.
Selon le tribunal administratif de Tunis, ce texte n'est pas valable car il n'a jamais été validé ni par l'Assemblée nationale constituante élue en octobre 2011, ni par l'Assemblée des représentants du peuple élue fin 2014.
La confiscation de ces biens mal acquis concerne 114 membres et proches de la famille de Zine el-Abidine Ben Ali et de sa femme Leila Trabelsi, a rappelé mardi le ministre des domaines de l'Etat, Hatem Eleuchi.
Décision "dangereuse"
Dénonçant une décision "dangereuse", le ministre a estimé que c'était aux membres de la famille de contester la confiscation de leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la validité du décret-loi.
Ben Ali et ses proches ont toujours nié les accusations de corruption.
La Tunisie a saisi dans les mois qui ont suivi la révolution de janvier 2011 des centaines d'entreprises, de biens immobiliers, de voitures ou encore de bijoux appartenant aux Ben Ali et aux Trabelsi qui avaient placé l'économie du pays sous coupe réglée.
ats/fb
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Des avoirs bloqués en Suisse
En 2012, la Tunisie avait indiqué avoir confisqué 13 milliards de biens ayant appartenu à Ben Ali et ses proches.
La Confédération avait bloqué, après la chute de Ben Ali, quelque 60 millions de francs sur des comptes appartenant à des membres du clan de l'ex-dirigeant tunisien. Tunis avait ensuite obtenu le dégel de ces avoirs.
En avril 2014, le Ministère public de la Confédération a décidé le remboursement anticipé de 35 millions de francs à la Tunisie.
Mais cette opération a été suspendue après l'acceptation en décembre dernier d'un recours du beau-frère du président déchu devant le Tribunal pénal fédéral.