![La nouvelle loi sur le renseignement a été portée par le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. [Christian Hartmann]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/b0m6vp-27834938.image?w=1280&h=720 "La nouvelle loi sur le renseignement a été portée par le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. [Christian Hartmann]")
La France étoffe ses techniques de renseignement avec une nouvelle loi
Le Parlement français a adopté mercredi le projet de loi sur le renseignement. Ce texte légalise des techniques d'espionnage, au grand dam des défenseurs des libertés individuelles.
Après les sénateurs la veille, les députés ont entériné le texte par un vote à main levée, à l'heure de nouvelles révélations sur la surveillance menée par les services de renseignement américains sur Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande entre 2006 et 2012.
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Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde contre "tout amalgame" ou "certaines confusions" entre son texte et les écoutes pratiquées par la NSA. "Ce projet de loi n'autorise pas une surveillance généralisée mais au contraire l'interdit", a-t-il dit, assurant qu'il ne mettait nullement en danger "les libertés individuelles".
Pour ses détracteurs, à l'instar de l'ancien ministre Pierre Lellouche, cette loi risque d'aboutir "à une surveillance de masse" dangereuse pour les libertés et qui "n'est pas le meilleur moyen de combattre le terrorisme".
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agences/mac
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Les détails de la nouvelle loi sur le renseignement
La loi renseignement, préparée depuis plus d'un an et réactivée au lendemain des attentats de janvier, valide de fait les pratiques clandestines des services de renseignement français, principalement dans la lutte contre le terrorisme. Il autorise notamment les opérateurs télécoms et les réseaux du net à installer des "boîtes noires" destinées à filtrer les communications.
Les services pourront utiliser des valises espionnes jusqu'ici réservées à la justice, et qui permettent de capter toute conversation dans un rayon de 500 mètres.
Le texte fixe la durée de conservation des données selon leur mode d'interception et crée un statut de "lanceur d'alerte" dans le but de protéger un agent de renseignement témoin de pratiques illégales.
Un point particulier de la loi cristallise l'adversité: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs télécoms, d'outils d'analyse automatique (algorithmes) pour détecter par une "succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste". Ce dispositif est qualifié de "boîte noire" par ses détracteurs, qui le comparent aux pratiques de "surveillance généralisée" de la NSA américaine.
Inquiétudes internationales
Au niveau international, le projet a aussi éveillé des inquiétudes notamment du Conseil de l'Europe et de l'OSCE. "Il pourrait soulever d'importantes questions de droit", a estimé le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, dans un courrier à deux députés de droite inquiets de possibles violations de la Charte européenne des droits fondamentaux.
L'exécutif récuse instaurer un "Patriot Act", la loi antiterroriste instaurée aux Etats-Unis en 2001, au lendemain des attentats du 11-Septembre. Face aux critiques et inquiétudes, François Hollande avait annoncé dès le début du parcours parlementaire du texte qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel.