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La loi sur l'assurance maladie d'Obama validée par la Cour suprême

La Cour suprême à Washington. [Keystone/EPA - Jim Lo Scalzo]
La loi sur l'assurance maladie d'Obama validée par la Cour suprême / Forum / 3 min. / le 25 juin 2015
La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la loi sur l'assurance maladie chère au président Barack Obama, confirmant que des aides fiscales contestées étaient conformes à la Constitution.

Pour la deuxième fois en trois ans, la plus haute juridiction du pays a refusé d'abattre l'un des piliers du texte: une aide fiscale pour permettre aux plus modestes de s'assurer.

Les quatre juges progressistes, soutenus par deux conservateurs, ont littéralement sauvé le texte, estimant qu'invalider ce crédit d'impôt "déstabiliserait le marché de l'assurance individuelle.

A l'audience, la juge Sonia Sotomayor avait averti que si cette aide était invalidée, les "coûts allaient augmenter pour toutes les assurances maladie", entraînant la loi dans une "spirale de la mort" irrémédiable.

Bourses d'échanges

Pour fonctionner, la loi dite "Obamacare" repose sur des bourses d'échanges, sortes de marchés virtuels où les particuliers et les entreprises comparent et souscrivent une police d'assurance.

Seize Etats s'en sont dotés mais 34 principalement républicains s'y sont refusés, forçant le gouvernement fédéral à les suppléer grâce à un site internet.

agences/pym

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