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Le Conseil fédéral juge que les abus à l'aide sociale sont sporadiques
Un projet pilote mené sur trois mois dans plusieurs cantons montre que le paquet de mesures décidé en 2010 est efficace pour lutter contre les abus à l'aide sociale, indique un rapport adopté vendredi par le Conseil fédéral.
Les modifications légales visant à lutter contre les abus et les irrégularités en matière de prestations sociales et de séjour sont déjà en vigueur ou sont en cours de préparation, écrit le gouvernement dans son document.
Le Conseil fédéral a mis en place une phase-pilote afin d'évaluer les besoins des cantons pour lutter contre les abus à l'aide sociale et au droit de séjour. Il en ressort que les abus potentiels sont plus faciles à déceler et à combattre lorsque les différentes autorités impliquées collaborent étroitement.
Nombre limité de cantons
Les cantons qui ont mis en place un dispositif de contrôle à grande échelle, c'est-à-dire que les autorités compétentes coopèrent entre elles, "constatent plus fréquemment de potentiels abus".
Ces conclusions sont cependant à prendre avec des pincettes. Cette phase-pilote ne repose que sur "un échantillon restreint de cantons et sur une durée limitée", admet ainsi le Conseil fédéral.
ats/ptur
Publié
L'USS et l'UDC pas convaincues
Le Conseil fédéral enjolive les conséquences de l'immigration, critique vendredi l'UDC dans une prise de position écrite. Selon le parti, la conclusion selon laquelle il n'y a que quelques cas isolés d'abus élude "les conséquences des dysfonctionnements de l'accord de libre circulation des personnes".
Parmi celles-ci figurent la pression salariale ou encore "une part massivement disproportionnée d'étrangers vivant des institutions sociales suisses". De plus les mesures d'accompagnement ont eu, selon le parti, pour effet de déclencher une énorme machinerie de contrôle.
L'Union syndicale suisse (USS) s'est elle aussi montrée critique envers le rapport du Conseil fédéral mais pour d'autres raisons. Ce rapport "cache plus de choses qu'il n'en montre", écrit-elle dans un communiqué. Les contrôles des salaires ont révélé l'existence de nombreuses infractions.