![Le service UberPop est interdit en France. [Kenzo Tribouillard]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/suat26-27825592.image?w=1280&h=720 "Le service UberPop est interdit en France. [Kenzo Tribouillard]")
Le service UberPop est officiellement interdit en France
Le Conseil constitutionnel français, la plus haute juridiction française, a confirmé mardi l'interdiction du service controversé UberPop, rejetant les arguments sur la "liberté d'entreprendre".
La firme américaine Uber, qui avait suspendu son application en juillet sous la pression des autorités françaises et après des manifestations parfois violentes de taxis, avait saisi la haute Cour. En attendant sa décision, Uber s'était concentré sur son offre professionnelle, à savoir celle des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
Loi conforme
La plus haute juridiction française, qui devait initialement se prononcer mercredi, a confirmé la constitutionnalité d'une loi d'octobre 2014 qui encadre le secteur du transport de personnes et renforce les sanctions contre les contrevenants.
Le Conseil constitutionnel a notamment déclaré conforme à la Constitution un article du code des Transports qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport.
Cette infraction est passible de deux ans d'emprisonnement et de 300'000 euros d'amende.
agences/lan
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Interdite dans plusieurs pays
Tandis qu'elle prospère aux Etats-Unis, l'application a été interdite en Espagne, en Italie et en Allemagne.