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Le fisc américain reconnaît le mariage homosexuel dans tout le pays

Un arrêt de la Cour suprême américaine, la plus haute juridiction du pays, avait légalisé fin juin de telles unions dans tout le pays [AP Photo/New Zealand Herald, Alan Gibso]
Un arrêt de la Cour suprême américaine, la plus haute juridiction du pays, avait légalisé fin juin de telles unions dans tout le pays - [AP Photo/New Zealand Herald, Alan Gibso]
A la suite d'une décision de la Cour suprême, les autorités fiscales ont annoncé officiellement mercredi que le mariage homosexuel serait désormais reconnu par les impôts sur tout le territoire des Etats-Unis.

Le Trésor américain, qui depuis 2013 considérait un couple homosexuel marié comme un foyer fiscal si le mariage avait eu lieu dans des Etats le reconnaissant, a élargi mercredi cette reconnaissance à l'ensemble des Etats-Unis.

Ces nouvelles règles font suite à un arrêt de la Cour suprême américaine, la plus haute juridiction du pays, qui avait légalisé fin juin de telles unions dans tout le pays.

>> Lire : La Cour suprême américaine reconnaît la légalité du mariage homosexuel

"Davantage de clarté"

Le code des impôts "interprétera" désormais les termes "mari" et "femme" du foyer fiscal comme ayant trait soit à des époux du même sexe, soit à des époux du sexe opposé, précise le Trésor.

"Cela apportera davantage de clarté sur la façon dont le gouvernement fédéral considérera les couples du même sexe au regard des impôts à la suite de la décision historique de la Cour suprême sur le mariage homosexuel", a indiqué le secrétaire au Trésor Jack Lew.

afp/dk

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