![Un arrêt de la Cour suprême américaine, la plus haute juridiction du pays, avait légalisé fin juin de telles unions dans tout le pays [AP Photo/New Zealand Herald, Alan Gibso]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/ymo6n4-27823106.image?w=1280&h=720 "Un arrêt de la Cour suprême américaine, la plus haute juridiction du pays, avait légalisé fin juin de telles unions dans tout le pays [AP Photo/New Zealand Herald, Alan Gibso]")
Le fisc américain reconnaît le mariage homosexuel dans tout le pays
A la suite d'une décision de la Cour suprême, les autorités fiscales ont annoncé officiellement mercredi que le mariage homosexuel serait désormais reconnu par les impôts sur tout le territoire des Etats-Unis.
Le Trésor américain, qui depuis 2013 considérait un couple homosexuel marié comme un foyer fiscal si le mariage avait eu lieu dans des Etats le reconnaissant, a élargi mercredi cette reconnaissance à l'ensemble des Etats-Unis.
Ces nouvelles règles font suite à un arrêt de la Cour suprême américaine, la plus haute juridiction du pays, qui avait légalisé fin juin de telles unions dans tout le pays.
>> Lire : La Cour suprême américaine reconnaît la légalité du mariage homosexuel
"Davantage de clarté"
Le code des impôts "interprétera" désormais les termes "mari" et "femme" du foyer fiscal comme ayant trait soit à des époux du même sexe, soit à des époux du sexe opposé, précise le Trésor.
"Cela apportera davantage de clarté sur la façon dont le gouvernement fédéral considérera les couples du même sexe au regard des impôts à la suite de la décision historique de la Cour suprême sur le mariage homosexuel", a indiqué le secrétaire au Trésor Jack Lew.
afp/dk
Publié