"Si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l'atelier et la désactivation du logiciel", une "violation grave des obligations du vendeur" pourra être invoquée, indique l'hebdomadaire Der Spiegel, citant une expertise juridique effectuée par le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand.
Une telle situation pourrait permettre aux propriétaires de véhicules concernés de dénoncer le contrat de vente et d'exiger un remboursement, poursuit le magazine, qui précise toutefois que l'augmentation, constatée à l'aide d'un "procédé de mesure bien défini", de la consommation de carburant devrait être de l'ordre d'environ 10% .
"Vice matériel"
Des surconsommations allant jusqu'à 2% doivent être considérées comme acceptables, mais, à partir de 3%, les tribunaux pourraient constater un "vice matériel", le service scientifique dans son expertise.
Ce rapport défend aussi le principe de dédommagement, car Volkswagen a "dupé" les acheteurs.
agences/olhor
Amende de 10 millions d'euros
Le géant automobile encourt par ailleurs le risque d'une amende d'un montant maximal de 10 millions d'euros à verser à l'Etat, une pénalité beaucoup trop légère pour les Verts (opposition) qui ont commandé ce rapport.
Le mastodonte allemand aux 12 marques a avoué le mois dernier que les moteurs diesel de onze millions de véhicules dans le monde étaient équipés d'un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution, précipitant l'entreprise dans la pire crise de son histoire et la contraignant à un gigantesque rappel.
Sur les 2,8 millions de véhicules frauduleux écoulés en Allemagne, au moins 2,4 millions devront être remis aux normes à partir de début 2016. En Europe, 8,5 millions de véhicules sont concernés par la tricherie.
Rappel de 58'881Porsche
Volkswagen a rappelé vendredi 58'881 modèles Porsche dans le monde entier en raison d'un risque de fuite dans le circuit d'alimentation carburant basse pression du compartiment moteur.
Volkswagen a précisé que cette mesure était prise par pure précaution et ajouté que seuls des moteurs à essence étaient concernés. Le rappel porte sur des véhicules Macan S et Macan Turbo.