L'état d'urgence décrété par François Hollande est une procédure rarissime
L'état d'urgence, que François Hollande a décrété vendredi après les attentats en série à Paris, est une procédure rarissime instaurée en 1955, au début de la guerre d'indépendance de l'Algérie, et réutilisée lors des émeutes des banlieues en 2005.
L'état d'urgence permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules", d'instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé" et d'interdire le séjour dans une zone géographique "à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics", selon la loi de 1955 qui l'a créé.
Le président François Hollande a annoncé "la fermeture des frontières" mais le ministère français des Affaires étrangères a précisé par la suite qu'aux frontières terrestres "des contrôles sont effectués aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires".
>> Le suivi en direct :
Fermeture de lieux publics
"Les aéroports continuent de fonctionner. Les liaisons aériennes et ferroviaires sont assurées", a-t-on ajouté au Quai d'Orsay.
L'état d'urgence permet aussi au ministre de l'Intérieur d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics"
Les autorités peuvent ordonner la fermeture provisoire "des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature", et interdire "les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre".
Elles peuvent aussi "ordonner la remise des armes" par leurs propriétaires.
afp/olhor
Publié Modifié
Le communiqué de l'Elysée
Le Conseil des ministres, convoqué par le Président de la République, s’est réuni le 14 novembre à 0h. Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et de la Garde des sceaux, ministre de la justice, un décret déclarant l’Etat d’urgence a été adopté. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.
Un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet.
Les écoles, lycées et établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi en Ile-de-France et les voyages scolaires annulés.
Les hôpitaux ont été mobilisés. Le plan blanc a été déclenché.
La cellule d’aide aux victimes des ministères des affaires étrangères, de la justice et de la santé, en lien avec la Préfecture de police, a été activée.
Un conseil de défense a été convoqué ce samedi à 9h. D’ores et déjà 1500 militaires supplémentaires ont été mobilisés.
Le Président de la République restera à Paris et ne participera pas au G20. Il sera représenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international et par le ministre des finances et des comptes
Une mesure instaurée qu'à trois reprise depuis 1955
Plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues.
En 2005, les mesures que permet l'état d'urgence ont été en fait peu appliquées: sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.