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Les Français revenant de Syrie pourront être assignés à résidence

De nombreux ressortissants français sont partis se battre en Syrie, aux côtés des rebelles syriens mais aussi dans les rangs du groupe Etat islamique. [Khalil Hamra]
De nombreux ressortissants français sont partis se battre en Syrie, aux côtés des rebelles syriens mais aussi dans les rangs du groupe Etat islamique. - [Khalil Hamra]
Le gouvernement français veut que les Français rentrant de Syrie ou d'Irak puissent se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour".

Parmi ces mesures figure l'assignation à résidence, a déclaré lundi soir une source à l'exécutif. Matignon veut que ces Français, potentiellement impliqués dans "des filières djihadistes" en Syrie et en Irak, soient de toute façon soumis au préalable à un "visa de retour" pour revenir sur le sol national.

Mais "créer ce dispositif et ces obligations suppose en partie une révision de la Constitution". Le président François Hollande a annoncé cette révision de la constitution en s'exprimant lundi après-midi devant le Congrès à Versailles dans le cadre de la riposte aux attentats les plus meurtriers jamais commis en France.

Circonstances exceptionnelles

Si le droit d'un ressortissant français à revenir dans notre pays est "inaliénable", explique-t-on, certains Français "impliqués dans des filières djihadistes syro-irakiennes" font "régulièrement le trajet aller et retour". " Ce droit inaliénable au retour de gens dangereux fait donc peser un risque de sécurité important".

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agences/br

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Exemple britannique

S'inspirant de l'exemple du Royaume-Uni, l'exécutif veut donc "introduire pour ces Français ou résidents en France préalablement identifiés comme représentant une menace terroriste, une interdiction de retour sans permis d'entrer" ou "visa de retour".

Concrètement, ils devront solliciter une autorisation et l'administration fixera les conditions du retour, date, point d'entrée et moyen de transport emprunté. Le fait de ne pas respecter cette formalité sera constitutif d'un délit.