![L'état d'urgence est-il vraiment un moyen indispensable pour lutter contre le terrorisme? [AFP - Alain Jocard]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/dway9o-26040207.image?w=1280&h=720 "L'état d'urgence est-il vraiment un moyen indispensable pour lutter contre le terrorisme? [AFP - Alain Jocard]")
Les assignations à résidence jugées conformes à la Constitution française
Le Conseil constitutionnel a jugé mardi que les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence décidé après les attentats du 13 novembre étaient conformes au texte fondamental de la République.
Le Conseil constitutionnel a validé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée, via le Conseil d'Etat, par un des militants écologistes assignés à résidence pendant la conférence sur le climat de décembre dernier.
Les avocats du militant demandaient aux "sages" de "mettre un coup d'arrêt" à cet "abandon du pouvoir législatif au profit du pouvoir administratif" et d'encadrer un texte qui porte atteinte à la "liberté constitutionnelle d'aller et de venir".
Pas de privation de la liberté individuelle
Le Conseil constitutionnel, peut-on lire dans un communiqué, "a jugé que, tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution".
Reuters/olhor
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Attentat déjoué à Orléans
Un attentat visant les forces de l'ordre a été déjoué la semaine dernière dans la région d'Orléans, dans le centre de la France, a annoncé mardi le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
"Un projet d'attentat visant des représentants de la force publique dans la région d'Orléans a été déjoué la semaine dernière par la DGSI" (services de renseignements intérieurs), a déclaré Bernard Cazeneuve lors d'une visite à des policiers et des gendarmes.
Deux personnes ont été interpellées et inculpées le 19 décembre dans cette affaire, a-t-il précisé.
Extension de la déchéance de nationalité abandonnée
Le gouvernement a renoncé à étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français dans le projet de réforme constitutionnelle contre le terrorisme qui a été présenté mercredi, a déclaré mardi la ministre de la Justice à la radio algérienne.
"Ça pose un problème de fond sur un problème fondamental qui est le droit du sol auquel je suis profondément attachée", ajoute-t-elle dans cet extrait repéré par BFM TV.