![Les perquisitions de nuit pourraient intervenir dès le stade de l'enquête préliminaire dans les affaires de terrorisme. [AFP]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/kgzexm-26037735.image?w=1280&h=720 "Les perquisitions de nuit pourraient intervenir dès le stade de l'enquête préliminaire dans les affaires de terrorisme. [AFP]")
Un projet d'extension des pouvoirs de la police à l'étude en France
Un projet de loi renforçant les pouvoirs de la police, hors état d'urgence, a été transmis au Conseil d'Etat français par le gouvernement, selon Le Monde qui en a révélé le contenu mardi.
Le gouvernement français souligne dans le texte qu'il entend "renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires" en dehors de l'état d'urgence, écrit Le Monde.
Les perquisitions de nuit pourraient intervenir dès le stade de l'enquête préliminaire dans les affaires de terrorisme, et de manière préventive en cas de "risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique".
La police pourrait avoir davantage d'outils de surveillance
L'extension des outils de surveillance de la police judiciaire doit également être examinée. L'usage d'intercepteurs récupérant les données des téléphones ou ordinateurs pourrait avoir lieu sur simple autorisation du procureur dans les affaires de criminalité et de délinquance organisée.
Les surveillances sonores ou vidéo pourraient être utilisées dès l'enquête préliminaire. La lutte contre le trafic d'armes fait également partie des objectifs du texte.
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reuters/ptur
Publié Modifié
Le Conseil d'Etat doit rendre un avis sur le texte
Trois rapporteurs ont été désignés pour étudier le texte par le Conseil d'Etat - en France, cette institution a pour mission de conseiller le gouvernement sur la légalité et l'opportunité des projets de loi.
Selon Le Monde, la version définitive du texte devrait être présentée en Conseil des ministres le 10 février au plus tôt. Les mesures ne pourront pas être adoptées avant la fin de l'état d'urgence, à savoir le 26 février (sauf prolongation).