L'UE lance une procédure sur les changements juridiques en Pologne
La Commission européenne a décidé mercredi de lancer une procédure formelle de surveillance du respect de l'Etat de droit en Pologne. Plusieurs réformes adoptées par le nouveau gouvernement conservateur inquiètent.
Cette procédure s'inscrit dans le cadre dont l'Union européenne (UE) s'est dotée en 2014 "pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'Etat de droit dans n'importe lequel des 28 Etats membres de l'UE". Elle n'a jamais été utilisée jusqu'ici.
Il permet à la Commission d'entamer un dialogue avec l'Etat membre concerné avant, en dernier recours, de recourir à l'"option nucléaire" d'une suspension des droits de vote et de l'accès aux fonds européens.
Evaluation préliminaire
Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a cependant souligné que la procédure n'en était qu'à sa première phase, qui doit permettre une évaluation préliminaire visant à clarifier la situation.
Le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice (PiS), large vainqueur des élections d'octobre, a réformé le fonctionnement du tribunal constitutionnel polonais et les règles de nomination des dirigeants des médias publics, suscitant des tensions entre Varsovie et la Commission.
>> Les explications d'Isabelle Ory, à Bruxelles, au 12h45 :
agences/kg
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