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La Ligue des droits de l'homme veut suspendre l'état d'urgence en France

Les contrôles de police ont été renforcés, notamment aux frontières, depuis que François Hollande a déclaré l'état d'urgence le 14 novembre. [CITIZENSIDE/THIERRY THOREL]
Les contrôles de police ont été renforcés, notamment aux frontières, depuis que François Hollande a déclaré l'état d'urgence le 14 novembre. - [CITIZENSIDE/THIERRY THOREL]
L'état d'urgence prononcé après les attentats de Paris a déjà trop duré, estime la Ligue des droits de l'homme. L'association a saisi le Conseil d'Etat pour en demander la suspension, révèle Le Monde.

Le terme du régime d'exception, prolongé à trois mois par le président François Hollande le 20 novembre, est prévu le 26 février, mais une nouvelle extension est débattue.

"La persistance de l’état d’urgence plus de deux mois après son déclenchement" constitue "une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales", écrit la LDH dans sa requête, relayée par Le Monde.

Atteinte aux libertés

Pour l'association, à défaut d'y mette fin, il faudrait au moins suspendre certaines mesures, comme les perquisitions administratives et l’interdiction de réunions publiques. Selon le quotidien, la LDH ne conteste pas "l'importance cruciale de la lutte contre le terrorisme", mais invoque le droit à la vie privée et familiale, la liberté d'aller et venir et celle de travailler.

La demande de la LDH s'appuie sur le deuxième rapport sur le contrôle de l'état d'urgence publié le 13 janvier par une commission de l'Assemblée nationale. L'audience aura lieu le 26 janvier.

jvia

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Les mesures de l'état d'urgence

L'état d'urgence permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules", d'instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé" et d'interdire le séjour dans une zone géographique "à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics", selon la loi de 1955 qui l'a créé.

L'état d'urgence permet aussi au ministre de l'Intérieur d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics". Les autorités peuvent ordonner la fermeture provisoire "des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature", et interdire "les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre". Elles peuvent aussi "ordonner la remise des armes" par leurs propriétaires.

Le 14 novembre, François Hollande avait aussi décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières.

Une association en faveur des libertés individuelles

La Ligue des droits de l'homme est une association française fondée en 1898 visant à l'observation, la défense et la promulgation des droits de l'homme dans tous les domaines de la vie publique. Elle se présente comme défenseuse des libertés individuelles.

La LDH œuvre notamment à l'application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d'asile, de droit civil, politique, économique, social et culturel.