Ce mécanisme permettrait à un groupe équivalant à au moins 55% des Etats membres de s'opposer ou demander des amendements à de nouvelles législations européennes.
"Cette avancée permettra de faire entendre haut et fort la voix des parlements nationaux à Bruxelles", commente la source à l'origine de l'information, proche du cabinet du Premier ministre David Cameron.
Le projet, qui devra être avalisé par la totalité des Etats membres, vise à répondre aux inquiétudes d'une partie des Britanniques face aux pans de souveraineté concédés à Bruxelles.
Publication à la mi-journée
Les Etats membres disposeront d'une période de trois mois pour faire objection aux projets de législations européennes, dit-on dans l'entourage de David Cameron.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, rendra public dans la journée de mardi un projet de proposition de réformes destiné à satisfaire les demandes faites par Londres.
La Grande-Bretagne espère finaliser un accord avec l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 février.
agences/fb
Référendum à partir de juin
David Cameron a promis aux Britanniques de renégocier les relations unissant son pays au reste de l'UE et d'organiser un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni au bloc européen d'ici la fin 2017.
Le premier ministre britannique espère finaliser un accord avec l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 février, ce qui pourrait ouvrir la voie à la tenue d'un référendum à partir du mois de juin.