![Un débat de l'Assemblée nationale le 5 février 2016 autour de la question de la déchéance de la nationalité. [LIONEL BONAVENTURE]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/1rtavw-26011951.image?w=1280&h=720 "Un débat de l'Assemblée nationale le 5 février 2016 autour de la question de la déchéance de la nationalité. [LIONEL BONAVENTURE]")
Les députés votent l'extension de la déchéance de nationalité en France
Les députés français ont voté mardi soir à une courte majorité un article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
Les députés ont adopté l'article 2 du projet de loi constitutionnelle par une courte majorité de 162 voix contre 148.
Celui-ci prévoit désormais que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".
Les députés se prononceront mercredi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale.
Direction le Sénat
La révision constitutionnelle nécessite non seulement un vote conforme de l'assemblée nationale et du Sénat, mais aussi une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en congrès à Versaille.
Selon le gouvernement, la déchéance deviendrait une "peine complémentaire prononcée par un juge judiciaire".
>> Lire aussi : L'absentéisme des élus français pour le vote sur l'état d'urgence indigne
ats/reu/mo/fb
Publié Modifié
Plus de 3000 perquisitions depuis l'état d'urgence
L'état d'urgence s'est traduit, depuis les attentats à Paris, par 3336 perquisitions administratives, 344 gardes à vue et l'assignation à résidence de 400 personnes, a annoncé mardi le ministre de l'Intérieur.
Bernard Cazeneuve a souligné, lors de l'examen au Sénat de la deuxième loi de prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de trois mois, que "plusieurs mois après les actes terroristes du 13 novembre, ce péril n'a pas disparu".
Le ministre de l'Intérieur a noté que les perquisitions administratives avaient permis la saisie de 578 armes, dont 220 armes longues, 169 armes de poing, 42 armes de guerre.
Des perquisitions à "vocation préventive"
Au 2 février, 563 procédures judiciaires ont été ouvertes, dont 28 sous la qualification terroriste, dans leur grande majorité pour apologie du terrorisme.
"Si l'on s'en tenait au seul chiffre des procédures ouvertes sous la qualification terroriste, le bilan pourrait sembler modeste", a souligné mardi Bernard Cazeneuve. "Mais ce serait une erreur de méthode que de s'arrêter à ce décompte pour évaluer l'utilité des perquisitions effectuées", a-t-il ajouté, précisant qu'elles avaient une vocation "préventive".