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Les députés français adoptent la révision de la Constitution

La majorité des groupes socialiste, Les Républicains et UDI, ainsi que des radicaux de gauche, ont voté pour le texte. [Charles Platiau]
La majorité des groupes socialiste, Les Républicains et UDI, ainsi que des radicaux de gauche, ont voté pour le texte. - [Charles Platiau]
Les députés français ont adopté mercredi par 317 voix contre 199 le projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation". Le texte institutionnalise l'état d'urgence.

Il inscrit également dans la Loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

La majorité des groupes socialiste, LR (Les Républicains) et UDI (centriste), ainsi que des radicaux de gauche, ont voté pour ce texte que le Sénat examinera à la mi-mars.

Le groupe Front de gauche, les "frondeurs" du PS, une partie du groupe écologiste ainsi que plusieurs dizaines de députés LR qui jugent cette réforme "inutile et dangereuse" ont voté contre.

Navettes probablement nécessaires

Tout texte révisant la Constitution devant être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, des navettes seront sans doute nécessaires.

Pour être définitivement adoptée, une révision de la Constitution doit être soumise à référendum - une voie déjà exclue - ou ratifiée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés. Un objectif réalisable seulement si la droite et le centre acceptent de la voter, et si les socialistes ne se divisent pas.

ats/kg

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