Entre succès et critiques, retour sur 20 ans du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie

L'ancien président de la Yougoslavie Slobodan Milosevic, le chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic ou le général croate Ante Gotovina, les personnalités se sont succédé sur le bancs des accusés du TPIY à La Haye.

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Depuis sa première sentence en 1996, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes. En plus de 20 ans, 80 ont été condamnées et 18 acquittées, selon les chiffres des Nations unies.

Ces deux décennies n'auront cependant pas suffi à clore toutes les procédures. Après les verdicts concernant Radovan Karadzic et Vojislav Seselj en mars, deux procès seront encore en cours, sans compter les appels: celui du politicien serbe de Croatie Goran Hadzic, dont le procès est suspendu pour raisons médicales, ainsi que celui du chef militaire serbe de Bosnie Ratko Mladic, dont le jugement est prévu fin 2017.

Les longues procédures du TPIY ont par ailleurs eu comme conséquence la mort de certains inculpés avant le jugement final, à l'image de ce qui est arrivé à Slobodan Milosevic. "Les victimes et témoins (des crimes de guerre) en ex-Yougoslavie sont déçus par ces lenteurs", explique Selma Korjenic, expert juridique de l'association TRIAL (Track Impunity Always).

Acquittements critiqués

Au-delà de la vitesse de cette justice internationale, certaines décisions ont été vivement critiquées, dont plusieurs acquittements, soit pour des questions techniques de droit, soit par manque de preuves.

"Une des qualités du Tribunal a été de rendre des acquittements, certainement justifiés", estime cependant Robert Roth, directeur de l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève. "Il est sain d'avoir des standards de condamnation stricts en matière de justice internationale", explique le professeur de droit.

Autre succès mentionné par Robert Roth, le TPIY aura réussi à amener devant la justice les personnalités de haut rang qui ont joué un rôle durant la guerre en ex-Yougoslavie, et non seulement des subalternes.

Une justice "hors sol"

Parmi les critiques figure aussi celle de la compétence des juges. Aucun juge du TPIY n'est issu des Balkans, pour des questions de partialité. "Pour traiter ces cas, il faut bien connaître l'histoire de l'ex-Yougoslavie, voire l'histoire de l'Europe", considère pourtant Robert Roth.

Ce qui signifie qu'il incombait à chaque membre du Tribunal de se forger une connaissance du terrain, et également des questions militaires, soit des compétences qui ne sont pas facilement vérifiables.

"La grande quantité de preuves présentées devant le TPIY (...) fournit une base importante pour les systèmes judiciaires de la région, afin de continuer aujourd'hui le combat contre l'impunité", estime de son côté Selma Korjenic. La justice "hors sol" permettrait ainsi à la justice au niveau local de fonctionner.

Tamara Muncanovic