François Hollande renonce à la déchéance de nationalité en France
Le président français François Hollande renonce à convoquer un congrès sur la réforme de la Constitution pour y inscrire l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, a-t-il annoncé mercredi.
"J'ai décidé de clore le débat constitutionnel mais je ne dévierai pas des engagements que j'ai pris pour assurer la sécurité de notre pays", a déclaré François Hollande après avoir reçu les présidents de l'Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher.
"Je constate que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un même texte et qu'un compromis paraît même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de la nationalité pour les terroristes", a ajouté le président français.
Attitude de l'opposition fustigée
"Je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle (...), je déplore profondément cette attitude", a aussi dit François Hollande.
Pour être adoptée, la révision qu'il avait réclamée après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre en France devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
>> Le débat dans Forum entre les eurodéputés français Jean-Marie Cavada, président du mouvement européen-France, et le socialiste Henri Weber :
reu/tmun
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Divergences sur la déchéance de nationalité
Dans un contexte de menace terroriste, députés et sénateurs étaient d'accord sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, le premier article de la réforme qui en comptait deux, mais divergeaient sur la question de la déchéance de nationalité.
Les députés y étaient majoritairement favorables pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, était quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.
L'idée d'une inscription du seul état d'urgence dans la Constitution a été elle rejetée par les présidents des groupes Les Républicains des deux chambres.