Le procès du scandale dit des "Luxleaks" qui a éclaté en 2014 s'est ouvert mardi devant la justice du Luxembourg.
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Trois hommes comparaissent: le lanceur d'alerte Antoine Deltour, accusé d'avoir organisé la fuite de documents du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) pour lequel il travaillait; le journaliste français Edouard Perrin, qui a révélé le scandale; un autre ex-employé de PwC, Raphaël Halet, à l'origine d'une seconde fuite de documents.
Plusieurs années de prison encourues
Prévenus de vol domestique, de divulgation de secrets d'affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment, les deux ex-employés du cabinet d'audit encourent plusieurs années de prison.
Malgré la -lente- évolution des législations et le fait que de telles révélations relèvent de l'intérêt public, de nombreux "whistleblowers" ont perdu gros à jouer la carte de la transparence.
Pauline Turuban
Une protection "insuffisante" en Suisse
Les lanceurs d’alerte sont peu protégés en Suisse et même souvent punis pour leurs actes. "La plupart du temps [ces personnes] agissent avec la conviction d’aider leur propre entreprise, cependant cela peut être interprété comme (...) une atteinte au devoir de loyauté. C’est pourquoi beaucoup de 'déclencheurs d’alerte' subissent des traitements injustes, sont harcelés ou même licenciés", relève Transparency International.
La législation suisse n'aborde pas explicitement la problématique des "whistleblowers". Le droit du travail consacrant le secret professionnel, les collaborateurs ne sont pas autorisés à transmettre à des tiers des informations pouvant nuire à leur employeur. La jurisprudence peut faire exception si des "intérêts supérieurs" sont en jeu, mais aucune définition claire n'en est donnée. Le Conseil fédéral travaille en ce moment à une proposition de loi.
Dans un "manuel du lanceur d'alerte" destiné à épargner au maximum les "whistleblowers", Transparency recommande d'alerter d'abord en interne, et de ne s'adresser aux médias qu'en dernier recours.
Un nouvel obstacle pour les lanceurs d'alerte en Europe?
Le 14 avril, le Parlement européen a approuvé à une large majorité une directive sur la protection du "secret des affaires", destinée à lutter notamment "contre l'espionnage industriel et protéger l'innovation".
Selon le texte, "la protection des secrets d’affaires ne devrait pas s’étendre aux cas où la divulgation d’un secret d’affaires sert l’intérêt public, dans la mesure où elle permet de révéler une faute professionnelle ou une autre faute ou une activité illégale directement pertinentes."
Mais ce texte inquiète beaucoup les journalistes, les ONG et les lanceurs d'alerte car il "fait porter la charge de la preuve sur les lanceurs d'alerte et pas sur les entreprises", selon Philippe Lamberts, eurodéputé vert farouchement opposé au texte.
Quant aux garanties apportées à la liberté des médias, "elles dépendront largement de la façon dont les gouvernements appliqueront la directive", redoute Reporters sans frontières.