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Le gouvernement français va passer en force sur la loi sur le travail

Le Premier ministre va engager "tout à l'heure" la responsabilité du gouvernement pour faire aboutir la dernière grande réforme du quinquennat de François Hollande. [BERTRAND GUAY]
Le gouvernement Hollande fait passer en force la loi Travail / Forum / 9 min. / le 10 mai 2016
Le Premier ministre français Manuel Valls va recourir à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter sans vote le projet controversé de loi sur le travail, a-t-il annoncé mardi. Une motion de censure a été déposée.

Le chef du gouvernement Manuel Valls a obtenu le feu vert du Conseil des ministres extraordinaire réuni auparavant.

L'exécutif a décidé de recourir à cette arme constitutionnelle "parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser", a argué le chef du gouvernement.

L'article 49-3 de la Constitution française permet l'adoption d'un projet de loi sans vote au Parlement.

Le texte qui a été élaboré collectivement est un bon texte pour notre pays et il est surtout un acte de confiance dans le dialogue

Manuel Valls

Interrogé sur TF1, Manuel Valls a affirmé ne pas craindre la motion de censure (lire encadré). "A chacun de prendre ses responsabilités. S'il y a des députés de gauche qui veulent voter la motion de censure de la droite, ils n'ont qu'à le faire. Mais quelle contradiction !", a-t-il lancé.

Une réforme contestée

La réforme contestée vise, selon le gouvernement, à donner plus de souplesse aux entreprises pour lutter contre un chômage de masse, mais elle est jugée trop libérale par ses détracteurs.

Elle a déjà suscité une demi-douzaine de manifestations nationales, dont plusieurs ont été entachées de violences faisant des blessés.

Le projet de loi défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri est présentée comme la dernière grande réforme du quinquennat du président François Hollande, à un an de la présidentielle.

agences/grin

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Motion de censure déposée

Le groupe Les Républicains en association avec celui de l'UDI (centriste) a déposé une motion de censure qui sera soumise jeudi au vote.

C'est le deuxième passage en force du gouvernement Valls. Il avait déjà recouru à la procédure du 49-3 faute de majorité pour faire passer la loi Macron sur la croissance et l'activité, qui prévoit notamment l'extension du travail le dimanche. Il confirme la division du PS à un an de la présidentielle et des législatives.

Les députés avaient commencé lundi l'examen des 5000 amendements déposés sur le projet de loi défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Appel des syndicats à manifester

Les sept syndicats opposés à la loi Travail appellent à amplifier la mobilisation lors de grèves et manifestations prévues le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains après le recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet.

Dénonçant un "passage en force inacceptable", elles n'écartent dans un communiqué "aucun type d'initiatives pour les semaines à venir, y compris une manifestation nationale".